Le programme de prévention

On en entend parler depuis un moment. Attendue depuis 1985 et prévue d’ici peu, la réforme du projet de loi 59 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) entraîneront des changements majeurs pour les employeurs et travailleurs. Cette mise à jour prévoit, suivant les nouveaux amendements, l’élaboration et la mise en place obligatoire d’un programme de prévention pour toute entreprise de 20 employés et plus.

Qu’est-ce qu’un programme de prévention en santé et sécurité?

C’est bien plus qu’une pile de papiers! Le programme de prévention, c’est le principal outil de prévention prévu par la LSST. Il constitue donc l’outil de planification privilégié par cette dernière pour éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des travailleurs.

Adapté à la réalité de votre organisation et à votre quotidien, il contribue à réduire vos risques d’accident et permet l’implémentation d’une culture de santé et sécurité dans votre entreprise.

Voyez-le comme la première étape d’une démarche globale d’amélioration continue en santé et sécurité. Ce programme vous permet de :

  • Éliminer ou contrôler les risques pour rendre votre environnement de travail sécuritaire
  • Structurer et organiser la démarche de prévention
  • Choisir les moyens de prévention et de contrôle adaptés au milieu de travail
  • Prioriser les actions de prévention
  • Dynamiser le comité de santé et de sécurité du travail, susciter la participation et surtout l’engagement des travailleurs
  • Répondre aux obligations légales ou aux obligations contractuelles
 

Que doit contenir un programme de prévention?

Les indications émises par la CNESST soulignent quelques ingrédients clés à considérer pour créer un programme de gestion complet :

  • Les principales sources de risques de l'organisation ou du chantier
  • Les mesures à prendre pour éliminer ou, si c'est impossible, pour diminuer et contrôler les risques
  • Les mesures à prendre pour que les correctifs soient durables et efficaces, pour que les risques soient éliminés ou contrôlés de façon permanente
  • L'échéancier de réalisation des correctifs et le nom des personnes responsables

Bon à savoir! Ce programme est habituellement unique à chaque établissement ou chantier. Il doit donc être complété spécifiquement pour l’établissement ou le site visé. Les modifications du projet de loi 59 pourront cependant apporter quelques nuances au courant des prochains mois, gardez l’œil ouvert! "

Par où commencer?

Étape 1 : identifier et prioriser les risques

Le survol et l’identification de vos risques sont un excellent point de départ. On s’occupe de faire le recensement des dangers liés aux tâches, à l’environnement et aux équipements. On peut se baser sur :

  • Les inspections et les audits
  • Le registre d’incidents, commentaires, suggestions ou plaintes relevés par les employés ou par le comité de santé et sécurité
  • L’expérience d’organisations du même domaine ou autres membres de la mutuelle de prévention
 

Étape 2 : définir les objectifs et responsabilités de chacun

Pour les conseiller(ère)s SST, la haute direction ou bien pour les chargé(e)s santé et sécurité de votre organisation, il faut définir explicitement les rôles, attentes et responsabilités pour qu’en découle des objectifs précis, politiques et des orientations stratégiques.

Pour les employés : on encourage l’implication et la participation à des activités comme le comité de santé et sécurité et surtout à s’engager dans votre culture de santé et sécurité au travail. La collaboration de tous est cruciale pour la réussite d’un programme de gestion.

Étape 3 : corriger

Après avoir identifié les dangers et défini les rôles de chacun, on s’attèle à réduire les risques au minimum. Pour ce faire, on :

  • Sélectionne les solutions SST adaptées à votre réalité
  • Fixe un échéancier clair
  • Évalue les résultats
  • Applique des rectifications au besoin
 

Étape 4 : contrôle

Il faut s’assurer que les solutions soient appliquées et demeurent efficaces. On définit alors quelles mesures doivent être prises pour que les correctifs soient durables pour réduire et contrôler vos risques de façon permanente.

Impact de la réforme du projet de loi 59

Comme mentionné plus haut, la réforme du projet de loi 59 de la LATMP (loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) et de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) entraîneront des changements majeurs.

Le domaine de la construction n’est pas en reste puisqu’un programme de prévention devra également être mis en application pour tous les chantiers de construction comptant au moins 10 travailleurs œuvrant simultanément.

Avant les amendements présentés le 10 mars dernier, l’obligation d’avoir un programme de prévention s’étendait aux groupes prioritaires 1, 2 et 3.

Quels sont les groupes prioritaires? Ils se divisent selon leur secteur d’activité.

Fiez-vous à ce tableau pour obtenir la description tirée du site de la CNESST (Groupe prioritaire CNESST) et leurs obligations respectives :

Groupe Secteur d’activité

Programme de prévention

Programme de santé spécifique à un établissement

Comité de santé et de sécurité du travail

Représentant à la prévention

1

  • Bâtiment et travaux publics
  • Fabrication de produits en métal
  • Forêt et scieries
  • Industrie chimique
  • Mines, carrières et puits de pétrole

Obligatoire

Obligatoire

Prévu par la loi

(Sauf établissement de moins de 20 travailleurs)

Prévu par la loi

2

  • Fabrication d’équipements de transport
  • Fabrication des produits minéraux non métalliques
  • Industrie du bois (sans les scieries)
  • Industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique
  • Première transformation des métaux

Obligatoire

Obligatoire

Prévu par la loi

(Sauf établissement de moins de 20 travailleurs)

Prévu par la loi

3

  • Administration publique
  • Industrie des aliments et boissons
  • Industrie du meuble et des articles d’ameublement
  • Industrie du papier et activités diverses
  • Transport et entreposage

Obligatoire

Obligatoire

N/A

N/A

4

  • Commerce
  • Fabrication de machines (sauf les machines électriques)
  • Industrie du cuir
  • Industrie du tabac
  • Industrie textile

Recommandé

N/A

N/A

N/A

5

  • Autres services commerciaux et personnels
  • Communications, transport d’énergie et autres services publics
  • Fabrication de produits du pétrole et du charbon
  • Fabrication de produits électriques
  • Imprimerie, édition et activités annexes

Recommandé

N/A

N/A

N/A

6

  • Agriculture
  • Bonneterie et habillement
  • Chasse et pêche
  • Dossiers non codifiés
  • Enseignement et services annexes
  • Finances, assurances et affaires immobilières
  • Industries manufacturières diverses
  • Services médicaux et services sociaux

Recommandé

N/A

N/A

N/A

Passez à l’action!

Vous devez mettre en place un programme de prévention, mais vous ne savez pas pour où commencer ? Connaissez-vous les risques dans votre entreprise?

Il est clair que bâtir un programme de gestion de la prévention conforme comporte plusieurs complexités. Bonne nouvelle! Nos experts sont là pour vous soutenir dans toutes les étapes de la création et la mise en action d’un plan SST conforme et fiable.

Peu importe vos besoins. Peu importe votre réalité. Nos experts, tant dans le domaine de la santé, l’environnement, que de la sécurité au travail, sauront vous épauler tout au long de ce processus, jusqu’à la livraison finale de vos programmes, qu’ils soient généraux ou bien spécifiques à un risque en particulier. (Cadenassage, gestion des espaces clos, travail en hauteur)

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