CSA Z1006-16: nouvelle version de la norme sur le travail en espace clos

CSA Z1006-16: nouvelle version de la norme sur le travail en espace clos

2/7/2017 - SPI

Chaque année des travailleurs sont blessés ou tués lors d'intervention en espace clos. Afin de mieux contrôler le niveau de sécurité des travailleurs, il est recommandé de mettre en place un programme de gestion du travail incluant l’évaluation et la prévention des risques associés aux espaces clos. La norme canadienne CSA Z1006 est un outil de référence qui permet l'élaboration d'un tel programme.

À son origine en 2010, la norme sur les espaces clos posait un défi d’application pour plusieurs organisations. Aujourd’hui, elle représente un outil de référence bien intégré dans la gestion quotidienne et elle sert à bâtir des programmes de gestion ou à bonifier des programmes existants.

En 2016, le Groupe CSA a procédé à sa révision. La norme a été épurée, a subi quelques reformulations et certains articles ont été déplacés, rendant ainsi sa lecture plus conviviale.

La norme n’a pas de caractère obligatoire. Elle n’est pas référencée dans les règlements. Elle sert cependant de référence afin d’optimiser la gestion du travail et définir les comportements à adopter dans des espaces clos soumis à des situations dangereuses sur le plan sécuritaire.

Fabien Demers, conseiller et formateur en gestion des espaces clos chez SPI Santé Sécurité a étudié la nouvelle norme en profondeur et fait ressortir les principaux changements dans l’article suivant.

Principaux changements de la norme CSA Z1006 révisée

Section 4 –Programme de gestion des espaces clos

La norme CSA Z1006-16 prévoit que le personnel de travail et de direction élaborent ensemble les conditions de sécurité à respecter. Elle demande l’implication des travailleurs et la mobilisation de chacun des intervenants afin qu'ils travaillent en synergie.

Section 5 –Rôles et responsabilités

En situation d’urgence, la norme recommande que l’entreprise soit en mesure d’assurer une intervention adéquate. Dans le cas contraire, l’entreprise doit documenter et mettre en application des ententes d’aide et d’assistance mutuelle et réciproque et (ou) visant les niveaux de service. Il est à noter que d’avoir recours aux services d’urgence locaux n’est pas toujours une solution viable.

Section 6 – Élaboration du programme en espace clos

L’appréciation des risques, anciennement nommée l’analyse de risques, doit être documentée et doit comprendre notamment la portée, la nomenclature des activités,  les dangers identifiés,  les résultats de l’appréciation, les mesures de contrôle ainsi que les noms des participants et la date de réalisation. Pour assurer la pertinence de l’appréciation des risques, cette dernière doit être revue avant l’entrée par une ou plusieurs personnes compétentes et cette révision doit être inscrite sur le permis, donc documentée.

Section 7 – Formation en espace clos

Les différents intervenants doivent avoir reçu une formation ou agencement de formation spécifique à leurs rôles en ce qui concerne notamment les risques associés et procédures pour effectuer leur travail en espace clos. Les formations doivent être reprises au moins tous les trois ans ou à un intervalle plus court. Selon la révision de la norme, les intervenants en espace clos doivent désormais suivre des formations d'appoint ("refresher training") et un bilan des compétences au moins une fois par année.

Ces recommandations ne concernent pas seulement les équipes de sauveteurs et impliquent maintenant davantage les différents intervenants.

La direction doit tenir un registre des formations comprenant notamment le titre du cours, le nom et la signature du formateur ainsi que du prestataire de formation. Ce registre devra aussi indiquer la date de la prochaine formation, le niveau de formation (ou le type de certificat remis) ainsi que les moyens d’évaluer l’apprentissage et de déterminer si les travailleurs sont capables de mettre en pratique de manière appropriée l’enseignement reçu.

Concernant les exercices de sauvetage en espace clos, cette version recommande toujours qu'elles soient effectuées au moins deux fois par an ou avant une entrée. Dorénavant, tous les exercices de sauvetage doivent être documentés.

Section 8 – Mise en application du programme de gestion des espaces clos

Tout comme dans sa version initiale, la norme CSA Z1006-16 offre des recommandations au niveau des permis exigés. De façon générale, en plus des informations exigées préalablement viennent s’ajouter la vérification qu’une appréciation des risques a été effectuée et qu’elle peut être consultée par les travailleurs, les résultats des tests de qualité de l’air effectuées au moment de la première entrée et par la suite, ainsi qu’aux intervalles prescrits par l’appréciation des risques, l’indication de la marque et du modèle de l’équipement utilisé pour les tests de qualité de l’air,  la confirmation que les essais de fonctionnement quotidiens sont effectués ainsi que la période de validité du permis.

Analyse de l’air

Concernant les analyses de l’air, la norme mentionne un point technique important. Ces analyses doivent désormais permettre une vérification de deux à trois minutes à chaque point d’essai, afin d'assurer la stabilisation des capteurs et des lectures plus précises. De plus, un temps de réponse, en fonction de la longueur d’un tube utilisé doit être envisagé, le cas échéant.

Protection contre les chutes

Les changements de  la norme CSA Z1006-16 touchent aussi la protection contre les chutes en lien avec les espaces clos. Dans le cas de travaux en hauteur ou d’une entrée par le haut dans un espace clos, l’entreprise doit désormais exiger l’utilisation de dispositifs de protection contre les chutes. Le point d’ancrage doit pouvoir résister aux forces auxquelles il sera soumis et l’appareillage de protection contre les chutes doit être conforme aux normes de la série CSA Z259 pertinentes à cet appareillage et à toutes les exigences pertinentes prescrites par l’autorité compétente.

Annexes

Un des changements les plus intéressants de la version 2016 de la norme est la bonification des annexes, couvrant maintenant trois des sujets les plus problématiques pour les entreprises : l’analyse et surveillance atmosphérique, la planification des sauvetages et la ventilation. Entre autres, la nouvelle annexe C sur l’analyse et la surveillance atmosphérique dans les espaces clos vise à fournir d’autres exigences concernant l’analyse atmosphérique applicables avant et pendant l’entrée dans un espace clos.

Mise en garde

La norme mentionne que lorsque l’appréciation des risques l’exige, la présence d’un surveillant et les analyses de l’air préalables à l’entrée sont nécessaires. Au Québec, ces deux éléments s’appliquent peu importe le résultat de l’appréciation des risques.

Comprendre les changements de la norme ainsi que ses nuances est essentiel dans la création ou l’adaptation d'un programme sécuritaire de gestion du travail dans les espaces clos.